Inscription scolaire
Votre enfant aura 3 ans au cours de l’année civile en cours? Vous venez d’emménager à Saulxures-lès-Nancy? L’inscription scolaire se fait en deux temps: 1ère étape: en Mairie Le formulaire d’inscription scolaire est à remplir et retourner en mairie accompagné des pièces justificatives (livret de famille, justificatif de domicile de moins de 3 mois, certificat […]
Démarchage
Un arrêté municipal pour encadrer le démarchage à domicile Le démarchage ou la vente à domicile est autorisé et encadré. Face à l’augmentation de victimes d’individus peu scrupuleux, la Ville a décidé de réglementer cette pratique sur son territoire pour prévenir toute atteinte à la tranquillité et à l’ordre public. En effet, tout démarchage doit […]
Espace associations
Cet espace est destiné aux associations Saulxuroises. Vous y trouverez tous les formulaires nécessaires pour effectuer des demandes de prêt de locaux, de matériel et d’autorisation de débit de boissons temporaire pour toutes vos manifestations et réunions. Le moment venu, vous y trouverez également le dossier de demande de subvention. L’élu en charge des associations […]
Vente et consommation d’alcool
Consommation d’alcool sur la voie publique En dehors des terrasses de cafés, restaurants et autres établissements de même nature dûment autorisés, la consommation et la vente de boissons alcoolisées sont interdites sur l’espace public dans les périmètres figurant sur les plans inclus dans les arrêtés municipaux en vigueur consultables ci-dessous.
Voisins solidaires et attentifs
L’ambition de la ville est d’accroître la sécurité, mais aussi de permettre aux personnes d’un même quartier de se (re)-parler. Ce dispositif constitue une action de proximité, complémentaire des missions de la police nationale et de la police municipale. Elle repose sur la solidarité de voisinage et sur un partenariat entre les acteurs de la […]
Pré-plainte en ligne
Ce service vous permet d’effectuer une déclaration pour des faits d’atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries…) dont vous êtes victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur. Cette démarche vise essentiellement à vous faire gagner du temps lors de votre présentation à l’unité ou service choisi. Pour qu’elle soit enregistrée comme une plainte, vous devrez […]
Propreté urbaine
Propreté urbaine : la Police Municipale rappelle les règles La Police Municipale compte sur le civisme des habitants et de toutes les structures ou personnes amenées à utiliser le service de ramassage. Les propriétaires de meublés de tourisme sont ainsi invités à préciser à leurs locataires les règles de ramassage des déchets. Les syndics de […]
Tranquillité vacances
Le dispositif Opération tranquillité vacances (OTV) a lieu toute l’année et quelle que soit la période. L’OTV, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un service de sécurisation mis en œuvre par la Police Municipale en collaboration avec la Police Nationale, pour les Saulxurois qui s’absentent pour une durée minimale d’une semaine. Les vacanciers bénéficient ainsi […]
Relais Petite Enfance
Depuis le 1er octobre 2022, les saulxuroises et les saulxurois ont accès à un nouveau service : le RPE, à destination tant des assistant(e)s maternel(le)s que des parents. Son rôle est de vous aider dans vos recherches de modes de garde, de vous accompagner dans vos démarches administratives, de vous conseiller et informer sur vos droits […]
Marchés publics
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre une collectivité publique et des opérateurs économiques afin d’acheter des fournitures, des services ou d’entreprendre des travaux. Les procédures de commande publique sont encadrées et doivent obéir à trois grands principes : – La liberté d’accès à la commande publique : toute personne doit avoir librement […]
Inscription scolaire
Votre enfant aura 3 ans au cours de l’année civile en cours? Vous venez d’emménager à Saulxures-lès-Nancy? L’inscription scolaire se fait en deux temps: 1ère étape: en Mairie Le formulaire d’inscription scolaire est à remplir et retourner en mairie accompagné des pièces justificatives (livret de famille, justificatif de domicile de moins de 3 mois, certificat […]
Le cadastre
Les services de l’État proposent une consultation gratuite du plan cadastral de tout le territoire communal. Vous avez la possibilité : A l’intérieur de la commune, les recherches de plan peuvent s’effectuer soit par références cadastrales, soit par adresse de la parcelle. www.cadastre.gouv.fr
PLU
Planches des zones et règlement du Plan Local d’Urbanisme à télécharger :Règlement des zones : A, UA, UC, UD, UE, 1AU, 2AU, 3AU, UX, 2AUX, 1NPADDOpérations d’Aménagement et de Programmation (OAP)Droit de Préemption Urbain (DPU)Emplacements réservésServitudes et nomenclatureEspaces verts et boisés protégés – Détail A – Détail B – Détail CPérimètre ABF Aléas ArgilesInformations sur les […]
Recensement citoyen
Vous venez d’avoir 16 ans? N’oubliez pas de venir en mairie faire votre recensement citoyen. Cette démarche est obligatoire pour pouvoir vous inscrire à des examens (BEP, Bac, etc…). Deux solutions pour vous recenser: Une fois la demande traitée par le service compétent, il vous sera remis une attestation de recensement. Après votre recensement:
Analyse des Besoins Sociaux (ABS)
L’analyse des besoins sociaux (ABS) de la commune doit se faire à chaque renouvellement général des conseils municipaux. Cette analyse permet aux élus de mieux comprendre les enjeux du territoire. La détermination des besoins sociaux est une étape préalable à toute action sociale. C’est avant tout un outil d’aide à la décision. L’analyse des besoins […]
Reconnaissance d’un enfant
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Pour le père, la reconnaissance est obligatoire. Elle établit un lien de filiation entre vous et l’enfant et permet l’exercice de l’autorité parentale. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. La reconnaissance n’est pas obligatoire pour la […]
Mariage
Le mariage civil est un acte solennel d’union entre deux personnes âgées d’au moins 18 ans (sauf exception), quels que soient leur sexe et leur nationalité. Il peut être célébré à la mairie du lieu de domicile de l’un ou de l’autre des futurs époux ou de l’un ou l’autre de leurs parents. Nous vous […]
Livret de famille
Vous avez perdu votre livret de famille, il est détérioré ou vous en êtes dépourvu suite à une séparation ? Vous pouvez faire la demande d’un second livret de famille auprès de votre mairie de domicile. Vous devrez fournir les documents suivants :
Le PACS
LE PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d’organiser votre vie commune. Afin de conclure un PACS, les partenaires peuvent soit s’adresser à la mairie de la ville dans laquelle ils fixent leur résidence, soit à un notaire. PIECES A FOURNIR Conclusion […]
Légalisation de signature
La légalisation de signature sert à authentifier votre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous seing privé. Elle sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. La légalisation de signature se fait à l’accueil de la mairie, sans prise de rendez-vous préalable. Vous devrez vous munir des documents suivants : […]