2 rue de Tomblaine
54420 Saulxures lès Nancy

Propreté urbaine

Propreté urbaine : la Police Municipale rappelle les règles

La Police Municipale compte sur le civisme des habitants et de toutes les structures ou personnes amenées à utiliser le service de ramassage.

Les propriétaires de meublés de tourisme sont ainsi invités à préciser à leurs locataires les règles de ramassage des déchets. Les syndics de copropriété sont encouragés à rappeler régulièrement aux résidents le rythme des collectes. Les prestataires de service sont pareillement priés de respecter ces mêmes consignes.

Tous responsables : quid de la verbalisation ?

Jeter ou abandonner des déchets dans la rue fait l’objet d’une amende pénale. Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, fait encourir une amende forfaitaire de :

  • 68 € en cas de règlement immédiat de l’amende ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction)
  • 180 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l’amende forfaitaire, c’est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l’amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Il est également interdit de déposer des déchets ménagers sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté municipal. En cas de non-respect des conditions de collecte des déchets (valable également pour déjections canines), l’auteur est passible d’une amende forfaitaire de :

  • 35 € en cas de règlement immédiat de l’amende ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction)
  • 75 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l’amende forfaitaire, c’est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l’amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

Par ailleurs, laisser un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, fait encourir une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (voire 3 750 € s’il s’agit de déchets professionnels).

Arrêté portant réglementation sur la propreté urbaine
Arrêté portant réglementation sur les incivilités et l'abandon de déchets sur les espaces verts publics et privés de la commune

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