Demande d’information suite au dépôt d’une autorisation d’urbanisme
Pour information, lorsqu’une autorisation d’urbanisme est délivrée à un administré,
celui-ci reçoit une demande d’information de la part de la Direction Générale des Finances Publiques,
par mail ou par courrier et, le cas échéant, une relance.
Certains usagers considèrent à tort ces messages comme des spam.
Lors de vos échanges avec eux, vous pouvez les rassurer et leur indiquer qu’il s’agit bien de correspondances adressées par la DGFiP.
Dans leur réponse, il est souhaitable que les usagers précisent bien :
- la référence de l’autorisation d’urbanisme ou celle du courrier qui leur est parvenu,
- l’adresse exacte du bien (et éventuellement, s’ils les connaissent, les références cadastrales : commune/section/parcelle)
- l’état d’avancement du projet ainsi que sa nature,
- si les travaux ne sont pas terminés, qu’ils précisent une date d’achèvement prévue,
- ainsi qu’un numéro de téléphone et une adresse mail s’ils en possèdent une.
Il est important de ne pas utiliser de déclaration papier modèle H1 (travaux sur une maison)
ou H2 (travaux sur un appartement).
En effet le dépôt des déclarations doit désormais être effectué en ligne, sur le site impots.gouv.fr
En cas de difficulté pour déposer leur déclaration, ou pour toute(s) question(s), les usagers peuvent s’adresser au :
Service Départemental des Impôts Fonciers de Meurthe et Moselle
Cité administrative – Bâtiment H2
45 rue Sainte Catherine
BP 60042
54036 NANCY CEDEX
Réception : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et sur RDV lundi, mardi et jeudi après-midi.
Tél : 03.83.85.48.36
