Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
Documents à fournir:
- certificat de décès délivré par le médecin
- livret de famille du défunt (ou tout document concernant l’identité du défunt)
- pièce d’identité du déclarant
La mairie établit alors un acte de décès.