Délibérations - Saulxures-lès-Nancy

Délibération n°12 du 27 avril 2026

Vote du budget primitif 2026

Vote des taux d’imposition 2026

Vote des subventions 2026

Affectation du résultat 2025

Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Lancement d’un marché public à procédure adaptée – Restauration scolaire (2026-2027)

Désignation d’un représentant de la commune à l’assemblée générale de l’Agence de Développement des Territoires Nancy Sud Lorraine (SCALEN)

Désignation du représentant de la commune au sein de l’Agence Lorraine de l’Habitat Engagé

Commission intercommunale des impôts directs : désignation des membres

Commission communale des impôts directs : désignation des membres

Constitution de la Commission d’appel d’offre (CAO)

Désignation de l’élu(e) en charge des questions de défense

Débat d’orientation budgétaire

Indemnités de fonction des élus

Représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS

Fixation du nombre d’administrateurs au conseil d’administration du CCAS

Mise en place des commissions municipales

Délégations du conseil municipal au Maire

Election des adjoints

Détermination du nombre des adjoints