Cadre de Vie > urbanisme
objets des travaux | n° Cerfa |
Déclaration préalable - pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, |
Cerfa 13703*10 |
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes |
Cerfa 13404*10 |
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager | Cerfa 13702*09 |
Demande de permis de démolir | Cerfa 13405*09 |
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions |
Cerfa 13406*11 |
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions | Cerfa 13409*11 |
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité | Cerfa 13412*10 |
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité | Cerfa 13411*11 |
Déclaration d'ouverture de chantier | Cerfa 13407*06 |
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux | Cerfa 13408*08 |
Demande de certificat d'urbanisme | Cerfa 13410*08 |
Délibération soumettant les clôtures à déclaration préalable et instituant le permis de démolir
Planches des zones et réglement du Plan Local d'Urbanisme à télécharger
Réglement des zones :
A, UA, UC, UD, UE, 1AU, 2AU, 3AU, 2AUX, UX, 1N
Notice explicative mise en compatibilité avril 2019
Notice explicative décembre 2019
Planche 1 (ZAC de la Solère)
Planche 2 (centre ville)
Planche 3 (Grand Pâquis)
Planche 4
Planche 5
Secteur de Droit de Préemption Urbain
Zone espaces verts et boisés, Détail A Détail B Détail C
Orientations d'aménagement et de Programmation
PADD
liste des emplacements réservés
Périmètre ABF
Plan et légende des servitudes
Aléas Argile
Carte des communes infectées par les termites
Réglement déchets 2015
Présentation du Plan Local d'Urbanisme inter-communautaire
Informations sur les risques naturels et technologiques
http://sig.grand-nancy.org/PLU/