Vous venez d’avoir 16 ans? N’oubliez pas de venir en mairie faire votre recensement citoyen. Cette démarche est obligatoire pour pouvoir vous inscrire à des examens (BEP, Bac, etc…).

Deux solutions pour vous recenser:

• A la mairie de votre domicile, muni de votre pièce d’identité, du livret de famille à jour et d’un justificatif de domicile
• En ligne sur service-public.fr, vous devrez joindre à votre demande votre pièce d’identité et le livret de famille

Une fois la demande traitée par le service compétent, il vous sera remis une attestation de recensement.

Après votre recensement:

• Vous serez convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.

• Vous serez inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter. Attention toutefois, si vous déménagez entre le moment de votre recensement et vos 18 ans, il conviendra d’aller vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune d’habitation.

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Comment faire ?

Qu’elle soit conjointe ou individuelle, la reconnaissance peut avoir lieu :

• pendant toute la durée de la grossesse
• au moment de la déclaration de naissance de l’enfant
• après la naissance de l’enfant (avec des conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale si elle intervient plus d’un an après la naissance)

La reconnaissance s’effectue auprès du service état civil, muni :

• d’une pièce d’identité
• d’un justificatif de domicile, datant de moins de 3 mois

Une copie intégrale de l’acte de reconnaissance vous sera délivrée.

Lorsque les parents sont mariés, la filiation est automatiquement établie à l’égard du père et de la mère, sans qu’il y ait lieu de procéder à une reconnaissance de l’enfant.

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Nous vous conseillons de contacter le service état civil de la mairie dès que la date du mariage est définie afin de pouvoir bloquer le créneau pour la cérémonie civile.

Le dossier de mariage est à retirer en mairie.

Une fois complété, il devra être déposé (uniquement sur rendez-vous) au minimum 1 mois et demi avant la date du mariage en présence des deux futurs époux.

Le service de l’état-civil se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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Vous pouvez faire la demande d’un second livret de famille auprès de votre mairie de domicile. 

Vous devrez fournir les documents suivants : 

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• Informations concernant les actes du livret à reconstituer

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Afin de conclure un PACS, les partenaires peuvent soit s’adresser à la mairie de la ville dans laquelle ils fixent leur résidence, soit à un notaire.

PIECES A FOURNIR

Conclusion de PACS

• Déclaration conjointe de PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (cerfa n° 15725*03)
• Convention de PACS (cerfa n°15726*02 ou convention personnalisée)
• Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des partenaires (- de 3 mois pour les actes français et – de 6 mois pour les actes étrangers)
• Pièce d’identité en cours de validité pour chacun des partenaires

Pour les partenaires de nationalité étrangère, il faudra également fournir :

• Certificat de non-pacs de – de 3 mois
• Certificat de coutume et certificat de célibat de – de 6 mois

Les documents en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur assermenté.

Dissolution de PACS

La demande de dissolution du PACS peut se faire à la demande d’un seul ou des 2 partenaires.

Demande par un seul partenaire

Pour demander la dissolution du PACS de manière unilatérale, le partenaire à l’origine de la dissolution doit en informer l’autre partenaire par huissier de justice. Une copie de cette signification est ensuite adressée à la mairie qui a enregistré le PACS.

La mairie peut alors procéder à la dissolution du PACS et en informe les partenaires.

Demandes des 2 partenaires

• Déclaration conjointe de dissolution de PACS (cerfa n° 15789*03)
• Pièce d’identité en cours de validité pour chacun des partenaires

Ces documents doivent être adressés à la mairie qui a enregistré le PACS par lettre recommandée avec avis de réception.

La mairie procède alors à la dissolution du PACS et en informe les partenaires.

Modification de PACS

Pour modifier un PACS, les 2 partenaires doivent être d’accord. Le nombre de modifications n’est pas limité. Le dossier contenant les pièces suivantes devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception :

• Convention modificative type de PACS (cerfa 15791*01) ou acte notarié
• Déclaration conjointe de modification de PACS (Cerfa_15790_LPJ (service-public.fr))
• Pièce d’identité en cours de validité pour chacun des partenaires

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Rendez-vous en mairie afin de remplir une attestation d’accueil.

Les documents suivants vous seront demandés (merci de nous fournir les originaux) :

• Un justificatif d’identité. (C.N.I ou Passeport)
• Un document attestant de sa qualité de propriétaire, locataire ou occupant du logement dans lequel il envisage d’héberger le ou les visiteurs. (quittance de loyer – Taxe Foncière)
• Un justificatif de domicile récent. (facture eau – électricité)
• Tout document permettant d’apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (bulletin de salaire, avis d’imposition).
• Un timbre fiscal électronique de 30 €. (https://timbres.impots.gouv.fr) ou bureau de tabac
• Une attestation sur papier libre rédigée par le détenteur de l’autorité parentale, (précisant la durée et l’objet du séjour des enfants) si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents.
• Éventuellement, l’attestation d’assurance qu’il a souscrite au profit de l’étranger, si sur ce formulaire, il atteste assurer l’héberger.

Une fois l’attestation d’accueil validée et signée, vous devrez la faire parvenir à la personne que vous souhaitez héberger. Si la personne que vous souhaitez héberger a besoin d’un visa, elle devra joindre l’attestation d’accueil à sa demande.

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Vous pouvez effectuer vos demandes de carte d’invalidité, de priorité, de stationnement en ligne sur le site de la MDPH: https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/54

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à:

M.D.P.H. Maison Départementale des Personnes Handicapées – 123 rue Ernest Albert – 54520 LAXOU

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Pour vous inscrire, plusieurs solutions :

• En ligne sur le site service-public.fr
• En mairie, le formulaire d’inscription vous sera donné à l’accueil

Justificatifs à fournir:

• Une pièce d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone fixe, facture d’eau, d’électricité, de gaz, quittance de loyer)

Les jeunes ayant effectué leur recensement à 16 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales du lieu de recensement à 18 ans.

Ressortissants européens

L’élection municipale et l’élection européenne sont ouvertes aux ressortissants européens vivant sur le territoire français. Pour vous inscrire, la procédure est la même que pour les citoyens français, seul le formulaire change (cerfa 12671*02).

Vous ne savez plus si vous êtes inscrit sur la liste électorale de la commune?

Pour vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales, rendez-vous sur le site service-public.fr afin d’interroger votre situation électorale.

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Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s’agit d’un formulaire cerfa ( cerfa n°15646*01) établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire.

Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

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Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte et n’a pas de valeur au regard de la loi. C’est un acte citoyen symbolique.

A la mairie de Saulxures-lès-Nancy, la cérémonie du parrainage civil a lieu le samedi matin.

Un formulaire est à remplir, il est disponible à l’accueil de la mairie.

Documents à fournir :

• livret de famille des parents ou acte de naissance de l’enfant,
• justificatif de domicile,
• cartes d’identité des parrains et marraines.

Où s’adresser :

Mairie du domicile.

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Tarifs des concessions funéraires

Concessions Cimetière :

Columbarium :

Cavurnes :

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Documents à fournir:

• certificat de décès délivré par le médecin
• livret de famille du défunt (ou tout document concernant l’identité du défunt)
• pièce d’identité du déclarant

La mairie établit alors un acte de décès.

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Votre pièce d’identité arrive à expiration? Elle est perdue ou volée?

Les demandes s’effectuent de préférence sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Toutefois, un formulaire de demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être retiré auprès du service accueil de la Mairie.

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Signalez votre départ :

En mairie (communiquer votre nouvelle adresse afin de permettre à certains services de retourner les documents parvenus à votre nom en mairie),

• à vos fournisseurs d’énergies (électricité, gaz, …),
• à votre centre des impôts,
• à la Caisse d’Allocations Familiales,
• à votre assureur,
• à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie,
• à votre opérateur téléphonique,
• à votre société mutualiste.

Pensez à :

• demander au service de la Poste le transfert de votre courrier,
• effectuer le changement d’adresse sur votre carte grise (via le site de l’ANTS), votre passeport,…
• informer vos établissements financiers de votre changement d’adresse.

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Vous arrivez à Saulxures-lès-Nancy?

Nous vous recommandons de vous présenter en mairie pour :

• l’inscription scolaire de vos enfants
• l’inscription sur les listes électorales avec une carte d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• recueillir toutes les informations utiles sur la commune

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