Délibérations - Page 7 sur 14 - Saulxures-lès-Nancy

Délibération n°7 du 28 mars 2023

Vote du compte administratif 2022

Affectation du résultat 2022

Vote des subventions 2023

Vote des taux d’imposition 2023

Vote du budget primitif 2023

Consultation CVE BIOGAZ Sud 54 – projet de création d’une unité de méthanisation à Ludres

Indemnités de fonction des élus

Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires

Convention avec le centre de gestion pour bénéficier du service de remplacement

Adhésion au groupement de commandes « Fourniture, pose, entretien et supervision de bornes de recharge pour véhicules électriques

Création d’une commission extra-municipale « circulation, déplacements et stationnements »

Création d’une commission extra-municipale « enfance – jeunesse »

Débat d’orientation budgétaire

Élaboration du règlement local de publicité intercommunal de la Métropole du Grand Nancy : débat sur les orientations

Présentation des rapports d’activité 2021 de la Métropole du Grand Nancy

Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets du Grand Nancy

Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement du Grand Nancy

Prolongation de la convention de mutualisation des systèmes d’informations avec la Métropole du Grand Nancy

Publicité des actes – modification du règlement intérieur

Adoption du règlement budgétaire et financier