Cadre de Vie > arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à l'aménagement du site dit MALORA

sur le territoire de votre commune, valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune et rendant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet.
Arrêté Préféctoral