Cadre de Vie > Logements - Maison de l'habitat et du développement durable

La Maison de l'Habitat vous propose une semaine d'animations et de conseils gratuits sur votre logement du lundi 13 au samedi 18 février 2017.

Différents thèmes seront abordés chaque jour, la qualité de l'air intérieur, les aides énergétiques, bien vieillir chez soi, la copropriété etc... 

Des animations pour enfants seront proposés pendant les ateliers.

Une journée portes-ouvertes exceptionnelle aura lieu le samedi 18 février 2017 de 10h00 à 17h00.


Le Grand Nancy adhère au programme national

"Habiter Mieux"

Des aides à la rénovation thermique des logements

Chef de file depuis 30 ans en matière de politique de l’habitat, la Communauté urbaine du Grand Nancy bénéficie d’une véritable culture intercommunale en ce domaine.

LE GRAND NANCY, PIONNIER EN MATIERE D’HABITAT

Avec la prise de compétence des aides publiques à la pierre dès 2005 renouvelée en 2011 pour 6 ans et la mise en œuvre du 6ème Programme Local de l’Habitat « nouvelle génération » (P.L.H.) intégrant les enjeux de la ville durable et de l’écologie urbaine (2011-2016), le Grand Nancy renforce son action en faveur de l’habitat privé. Ce sont ainsi près de 300 logements par an qui seront financés et réhabilités, grâce notamment aux aide de l’Agence NAtionale de l’Habitat (A.N.A.H) et du Grand Nancy qui avoisinent près de 3 millions d’euros par an. 

En tant que délégataire des aides de l’Etat et de l’A.N.A.H et engagé localement depuis 2009 sur la question des travaux d’économie d’énergie et la lutte contre la précarité énergétique, le Grand Nancy s’est bien évidement positionné très rapidement dans le programme national d'aide à la rénovation thermique des logements privés dénommé « Habiter mieux ».

LE CONTEXTE NATIONAL 

Selon une enquête nationale menée en 2006, près de 3,4 millions des ménages français consacrent plus de 10% de leurs ressources à payer leurs factures d’énergie ou éprouvent des difficultés à se chauffer. Parmi ces ménages, 87% résident dans le parc privé et 62% d’entre eux sont propriétaires de leur logement.

Il s’agit pour l’essentiel de ménages modestes qui, pour des raisons essentiellement sociales et financières, parviennent difficilement à s’engager dans des travaux de réhabilitation énergétique et sont de fait plus exposés aux évolutions du prix de l’énergie et à une dégradation de leur habitat.

Pour répondre à cet enjeu social et sanitaire, les pouvoirs publics apportent depuis de nombreuses années un soutien financier à ces ménages pour leur permettre de s’acquitter de leurs factures d’énergie, à travers divers dispositifs. Si ces derniers permettent de remédier à des situations d’impayés, ils apportent une réponse indispensable mais de court terme sans traiter véritablement les causes de ce mal logement. 

LE PROGRAMME NATIONAL « HABITER MIEUX »  

Le Gouvernement a décidé d’affecter, dans le cadre de l’axe développement durable des investissements d’avenir, 500 millions d’euros à la rénovation thermique de logements énergivores occupés par des propriétaires aux revenus modestes. Avec cette dotation, le programme national d’aide à la rénovation thermique de logements privés « Habiter mieux » a pour ambition de réhabiliter 300 000 logements de propriétaires occupants à revenus modestes en situation de forte précarité énergétique sur la période 2010 – 2017.

 Fort de son engagement en matière d’habitat, notamment en faveur du parc privé avec près de 3 200 logements de propriétaires aidés et plus de 17,5 millions de subventions A.N.A.H. allouées sur l’agglomération depuis 2005, et conformément à son 6èmeProgramme de l’Habitat Local « Durable », le Grand Nancy s’est positionné le 10 décembre 2010 en signant un contrat local d’engagement qui permet aux Grands Nancéiens d’ors et déjà de mobiliser ces aides exceptionnelles de l’Etat. 

Le département de Meurthe-et-Moselle est le deuxième département français à avoir signé ce contrat et l’A.N.A.H. vérifie régulièrement les actions engagées par les partenaires sur ce programme.

LE MONTANT DE L’AIDE

 Géré par l’A.N.A.H. et le Grand Nancy, ce dispositif constitue un levier d’action pour la résorption des situations de précarité énergétique, amplifié par son articulation avec les démarches existantes sur l’agglomération.

 Avec un objectif de 90 logements pour 2011, les objectifs du Grand Nancy devraient rapidement être atteints puis revus à la hausse sur la période du 6ème Programme de l’Habitat Local « Durable ».

En effet, sur la durée de la convention de délégation de compétence des aides publiques à la pierre qui vient d’être renouvelée jusqu’au 31 décembre 2016, l’Etat est prêt à allouer 1,4 million € en complément des aides de l’A.N.A.H., à la réussite de ce programme dans le Grand Nancy.

Cette aide supplémentaire dite Aide de Solidarité Ecologique (prime « Habiter mieux ») fixée à 1 100 € par logement est majorée à 1 600 € grâce au dispositif partenarial que le Grand Nancy a mis en place avec G.D.F.-Suez et qui permet de mobiliser par ailleurs des primes supplémentaires de 1 000 € à 1 500 €.

 L’une des conditions pour mobiliser l’Aide de Solidarité Ecologique de l’Etat  est d’atteindre un gain énergétique de 25 % après travaux.

 A ces aides, viennent s’ajouter les subventions de l’A.N.A.H. déléguées au Grand Nancy mais également les crédits d’impôts, l’éco P.T.Z. de l’Etat, ou encore les aides d’autres partenaires locaux (C.A.R.S.A.T., M.S.A., C.A.F., etc.) qui permettent ensemble dans certains cas, de financer jusqu’à 80% des travaux.

 L’ensemble des engagements de chaque partenaire est retranscrit dans un contrat local d’engagement départemental, qu’il s’agisse de repérage, d’accompagnement des ménages ou de financement des travaux, constituent  un véritable bouquet d’aides publiques dont l’objectif est de : 

financer une grande partie des travaux,
réduire la part investie par le ménage,
diminuer considérablement après travaux, les charges liées à l’énergie. 

Enfin pour porter ce dispositif, un Programme d’Intérêt Général portant le même nom que le programme national sera lancé à l’issue du Conseil de Communauté du 27 mai prochain. Il permettra avec l’ensemble des Opérations Programmées pour l’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.), de couvrir tout le territoire communautaire afin que chaque Grand Nancéien puisse bénéficier de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposées gratuitement par la société publique locale « Grand Nancy Habitat » nouvellement créée.

 
La Maison de l’Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy, à Nancy, a vocation à informer sur ces dispositifs, les aides mobilisables, le financement des travaux et les conditions d’éligibilité.