Cadre de Vie > Urbanisme

objets des travaux n° Cerfa
Déclaration préalable - pour une démarche tenant à la réalisation de construction
et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
Cerfa 13703*06
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire
portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa 13404*06
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager Cerfa 13702*05
Demande de permis de démolir Cerfa 13405*05
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant
ou non des démolitions
Cerfa 13406*06
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions Cerfa 13409*06
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité Cerfa 13412*06
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité Cerfa 13411*05
Déclaration d'ouverture de chantier Cerfa 13407*02
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Cerfa 13408*04
Demande de certificat d'urbanisme Cerfa 13410*04

Affichage sur le terrain

Nuancier CAUE

Délibération soumettant les clôtures à déclaration préalable et instituant le permis de démolir

Demande d'autorisation de voirie ( Echafaudage, benne ou tout autre élément stationnant sur le domaine public)