Cadre de Vie > Urbanisme

objets des travaux n° Cerfa
Déclaration préalable - pour une démarche tenant à la réalisation de construction
et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
Cerfa 13703*06
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire
portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa 13404*06
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager Cerfa 13702*05
Demande de permis de démolir Cerfa 13405*05
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant
ou non des démolitions
Cerfa 13406*06
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions Cerfa 13409*06
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité Cerfa 13412*06
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité Cerfa 13411*05
Déclaration d'ouverture de chantier Cerfa 13407*02
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Cerfa 13408*04
Demande de certificat d'urbanisme Cerfa 13410*04

Affichage sur le terrain

Nuancier CAUE

Délibération soumettant les clôtures à déclaration préalable et instituant le permis de démolir

Demande d'autorisation de voirie (benne ou tout autre élément stationnant sur le domaine public)

Demande d'autorisation de voirie pour un échafaudage sur le domaine public